Politique de confidentialité du site

RGPD
1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est la société Sales in Progress au capital de 5000 Euros dont le siège social est situé au 44, Rue Vieille du Temple – 75 004 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 406 242.

2. Définitions des termes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, une « donnée à caractère personnel » se définit comme suit :

Un « traitement » se définit comme suit :

Un « responsable du traitement » se définit comme suit :

Un « sous-traitant » se définit comme suit :

Un « destinataire » se définit comme suit :

3. Dans quel cadre avons-nous besoin de vos données à caractère personnel ?

SIP utilise des données à caractère personnel dans le cadre de son activité : organisme de formation professionnelle.

SIP est en droit de traiter les données personnelles sur le fondement de l’article 6-1, b du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
Pour collecter les données à caractère personnel, SIP se base sur l’article 6-1, c du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

4. Qui contrôle les données ?

SIP détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Un responsable du traitement, qui est à ce titre soumis à un certain nombre de responsabilités conformément à la réglementation applicable, est responsable du stockage et de l’utilisation des données des personnes sur ordinateur ou dans des fichiers manuels. Cette personne est désignée par la direction de l’organisme de formation.

Il peut s’avérer nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

5. Quelles sont les données traitées ?

Dans le cadre des prestations de service, SIP traite des données personnelles et notamment les typologies de données personnelles suivantes :

Dans le cas où ces champs ne seraient pas remplis, la prestation de service faite par SIP sera impossible.

6. Quels sont les destinataires des données collectées ?

Les données personnelles traitées dans le cadre des prestations de service sont destinées au service administratif de SIP. Selon le degré d’habilitation, les services suivants peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles :

Dans le cadre de la formation professionnelle, la société SIP est soumise à la réglementation de plusieurs organismes qui peuvent avoir accès à tout ou partie des données personnelles :

7. Quelle est la durée de conservation des données collectées ?

Les données personnelles traitées dans le cadre des formations professionnelles sont archivées selon les durées de prescription et de conservation légales liées à la fiscalité, la comptabilité et à la réglementation des divers organismes précisés ci-dessus. La durée de conservation des données à caractère personnel est de 5 ans pour toutes les formations.

8. Responsabilité de l’entreprise

Les données personnelles traitées dans le cadre des formations professionnelles sont archivées selon les durées de prescription et de conservation légales liées à la fiscalité, la comptabilité et à la réglementation des divers organismes précisés ci-dessus. La durée de conservation des données à caractère personnel est de 5 ans pour toutes les formations.

9. Informations et droits des titulaires

Conformément à la législation applicable relation à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale.

Conformément aux obligations des organismes certificateurs et différentes administrations régionales, SIP sera dans l’obligation de conserver les données à caractère personnel pendant les durées énoncées dans le paragraphe 7.

Pour accéder, modifier, rectifier ou supprimer des informations, les personnes peuvent s’adresser par courrier en recommandé à : SALES IN PROGRESS – 44, Rue Vieille du Temple – 75004 Paris.

Chaque demande devra être adressée par courrier recommandé, avec A/R, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et préciser l’objet de la demande avec précision et devra comporter l’adresse de réponse.