Règlement Intérieur

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.635215 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires : A titre d’exemple :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

• De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

• D’emporter ou modifier les supports de formation ;

• De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

• De manger dans les salles de cours ;

• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation ou par l’animateur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement oral ;

• Exclusion temporaire ;

• Exclusion définitive.

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune exclusion définitive ne peut être infligée au stagiaire sans consultation préalable de son manager en entreprise et à défaut du DRH de l’entreprise. Ces derniers devront être informés par écrit et par oral des comportements reprochés au stagiaire. Les 2 parties prenantes, entreprises et organisme de formation, décideront alors ensemble de la mise en place de la sanction évoquée.

Un entretien entre l’organisme de formation et le stagiaire est organisé lors duquel le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire, ou d’une lettre remise contre décharge.

Article 5 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 6

Un exemplaire du présent règlement est à disposition des stagiaires qui en font la demande.